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22/10/2015 Gestion domaniale Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué

Avis 20154487
Mairie de Les Fougerêts

Copie de documents relatifs aux transactions concernant les parcelles cadastrées ZL 141 et 142...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154567
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée dite « lot A » dans la nomenclature du...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale