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15/09/2018 Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20181330
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)

Copie de l'entier dossier administratif et médical concernant sa cliente.

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel