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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/06/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142074
Mairie d'Angervilliers
Communication des documents suivants : 1) l'organigramme que la commune a été condamnée à...
19/06/2014
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Secret
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Vie Publique/Vie Locale