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Ministère des Armées 14/06/2018 Archives par dérogation Affaire courante

Avis 20180693
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20181124
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation