Recherche - CADA

Ministère des Armées Archives par dérogation Affaire courante Favorable/Sauf défense

Avis 20174976
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

11/01/2018 Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20180419
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/05/2018 Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20200445
Ministère des Armées

Consultation des documents suivants conservés par le centre historique des archives du service...

23/04/2020 Favorable/Sauf défense Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation