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31/05/2021 Permis de construire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20211907
Mairie de Saint-Pierre-d'Albigny

Communication des documents suivants : 1) une copie de l'intégralité des documents contenus dans...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212148
Mairie d'Istres

Communication, concernant le terrain situé au 2B rue de la Chantepierre, d'une copie des...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212509
Mairie de Sens

Copie de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de déclarations de permis de...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20212620
Mairie de Roquefort-les-Pins

Communication, par courriel, de la copie au format numérique, des documents suivants, à la suite...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212652
Mairie du Gosier

Communication d'une copie intégrale des autorisations d'urbanisme délivrées sur les parcelles X...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212715
Mairie d'Eguilles

Communication d'une copie du permis de construire, des plans et du certificat de conformité de...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212784
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de permis de construire déposé...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire