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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Vie Publique
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Conseil 20152056
Mairie de Vichy
Caractère communicable, à des fins commerciales, du répertoire d’immeubles localisés (RIL) à la...
18/06/2015
Défavorable/Secret
Vie Publique/Vie Locale