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17/03/2016 Détenus Sans objet/Communiqué

Avis 20160655
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160731
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, précédemment incarcéré à la maison d'arrêt...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus