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Avis 20183268
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux...
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Avis 20183643
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client détenu au sein du centre...
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Avis 20183822
Ministère de la Justice
Communication de la note de service imposant des réveils nocturnes à son client, incarcéré au...
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Avis 20183945
Ministère de la Justice
Communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP...