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Administration
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Judiciaire
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Police
Défavorable/Comportement
Avis 20141627
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le commissariat de police de XXX...
22/05/2014
Défavorable/Comportement
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Judiciaire