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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
24/01/2013
Dossier personnel
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf comportement
Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
24/01/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Dossier personnel