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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère des solidarités et de la santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Délégué
Avis 20202284
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de tous les échanges de courriers et/ou courriels intervenus, depuis 2016, entre...
30/09/2020
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT