Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier personnel
Justice
Travail Et Emploi
Affaire courante
Avis 20072367
préfet de l'Ariège
- copie de la commission rogatoire en vertu de laquelle le dossier administratif de l'intéressé...
21/06/2007
Incompétence/Judiciaire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Dossier personnel