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14/03/2013 Travail Et Emploi/Droit Du Travail Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20131065
Direction départementale de la protection des populations de Paris

Copie des rapports de la direction départementale de la protection des populations de Paris...

14/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20130106
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des conventions triennales d'objectifs et de moyens (COM) signées entre l'État et...

14/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle