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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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14/03/2013
Formation professionnelle
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20130106
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des conventions triennales d'objectifs et de moyens (COM) signées entre l'État et...
14/03/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Formation professionnelle