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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20131065
Direction départementale de la protection des populations de Paris
Copie des rapports de la direction départementale de la protection des populations de Paris...
14/03/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Conditions de travail