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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Caisse d'allocations familiales de la Manche (CAF 50)
Aide sociale
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Conseil 20155712
Caisse d'allocations familiales de la Manche (CAF 50)
Caractère communicable au locataire, des attestations de loyer remplies par le propriétaire...
07/01/2016
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Aide sociale