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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Hazebrouck
12/09/2013
Avis 20132858
Mairie d'Hazebrouck
Copie du permis de lotir LT 5929502A0006 concernant le lotissement situé rue des Tennis.
12/09/2013
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire