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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Sans objet/Perdu
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20170736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives de l'hôpital...
31/12/2017
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Détruit
Sans objet/Perdu
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel