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Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20212990
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20215398
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens en cours et des procès-verbaux des visites...

04/11/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé