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30/06/2020 Sécurité sociale Accident du travail Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf vie privée

Avis 20195284
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail en date...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20196086
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20194368
Caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort (CPAM 90)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 25 octobre 2017 de...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale