Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/01/2016
Réutilisation
Défavorable/Vie privée
Conseil 20156110
Mairie de Nogent-sur-Marne
Possibilité pour la mairie de refuser la communication de la liste électorale à la société...
21/01/2016
Défavorable/Vie privée
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale
Réutilisation