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28/04/2016 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Affaire de principe

Avis 20160457
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à...

28/04/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Conseil 20156013
Communauté de communes Issoire Communauté

Caractère communicable, à un cabinet d'études et/ou à ses partenaires, mandaté par Issoire...

28/04/2016 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Incompétence/CNIL Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale