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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/03/2003
Activités agricoles
Agriculture
Défavorable/Vie privée
Avis 20031133
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
- montant à droit de prime à vache allaitante concernant l'exploitation du requérant située à Plourac'h.
13/03/2003
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles