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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/09/2020
Expulsion
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Avis 20202019
Préfecture du Gers
Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...
30/09/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion
Législation du trav. et conv. collectives
Inspection
Contrôle