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Ministère de la Justice 31/05/2021 Justice Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20210271
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le changement...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211875
Ministère de la Justice

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211968
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné l'affectation...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212456
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, d'une copie de la...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212522
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des repas remis à son client...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212748
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de compte...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212844
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des biens de son client...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212859
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus