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Ministère de la Justice 31/12/2018 Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20182331
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182339
Ministère de la Justice

Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 5 mars 2018 ayant ordonné la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182952
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182953
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus