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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Cadastre
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20133860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du plan cadastral de Mauguio de 1936, lors de la rénovation, et de 1946.
24/10/2013
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre
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