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Séance
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Tribunal d'Instance de Périgueux
31/12/2017
Judiciaire
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20172781
Tribunal d'Instance de Périgueux
Copie, sous format numérique, de la feuille d'audience tenue par le greffier au cours de...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Judiciaire