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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Seine-et-Marne
31/03/2019
Admission au séjour
Justice
Délégué
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20183530
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...
31/03/2019
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour