Recherche - CADA

Admission au séjour Expulsion Délégué Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20211274
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique, des documents suivants contenus dans le dossier de son...

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20211607
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, pour son client, de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20211987
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client, notamment la décision relative à un...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20212052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20212070
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier administratif...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20210715
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d’étranger de son client, et notamment de la décision de refus...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier d'étranger de sa cliente.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion