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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Sarthe
28/02/2021
Admission au séjour
Justice
Délégué
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...
28/02/2021
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour