CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture de Seine-et-Marne Admission au séjour Délégué Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20205378
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.
    28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20185937
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Consultation sur proposition de rendez-vous du dossier administratif de sa cliente.
    31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20183530
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...
    31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 31/12/2019 1 28/02/2021

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page