Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
30/06/2020
Admission au séjour
Justice
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20200307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des entiers dossiers de ses clients.
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour