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Préfecture de l'Essonne Admission au séjour Délégué Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20211927
    Préfecture de l'Essonne
    Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.
    30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20205349
    Préfecture de l'Essonne
    Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
    28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
  • Avis 20195969
    Préfecture de l'Essonne
    Communication de son dossier de demande de titre de séjour.
    30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/06/2020 1 28/02/2021 1 30/04/2021

Mots-clés

1 Dossier personnel

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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