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31/12/2018 Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Délégué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20182583
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Consultation ou copie du dossier administratif de son client dans le cadre de sa demande...
    31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20183191
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Communication de l'intégralité de son dossier de demande de réunification familiale refusée le...
    31/12/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Préfecture des Alpes-Maritimes

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée
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