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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
31/12/2019
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Délégué
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20193602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de mars 2019 portant obligation de quitter le...
31/12/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour