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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20195430
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
30/06/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité