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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
28/02/2021
Admission au séjour
Délégué
Sans objet/Inexistant
Avis 20204497
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
28/02/2021
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour