Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Sarthe
30/06/2020
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Avis 20196001
Préfecture de la Sarthe
Communication de la copie de l'entier dossier administratif de son client, à la suite de sa...
30/06/2020
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour