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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
URSSAF
Délégué
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20200968
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle visé à l’article R243‐59 IV alinéa 1 du code de la sécurité sociale.
30/06/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
URSSAF