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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
30/09/2020
Justice
Délégué
Favorable/Sauf comportement
Avis 20202451
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de ses clients détenus par l'ambassade de France à Kinshasa, relatifs...
30/09/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour