Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Admission au séjour
Justice
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...
10/04/2014
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Santé