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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/01/2021
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Incompétence/CNIL
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces suivantes relatives à son client : 1) l’entier dossier médical...
07/01/2021
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour