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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
Admission au séjour
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...
26/09/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour