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18/04/2019 Admission au séjour Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20184482
    Préfecture de la Guadeloupe
    Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa mandante née le...
    18/04/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20184702
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Copie de l'entier dossier de demande de visa du fils de son client déposée au titre de la...
    18/04/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Préfecture de la Guadeloupe

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
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