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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
14/05/2020
Admission au séjour
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20200010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demandes de visa, déposées au titre du regroupement familial par...
14/05/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour