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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Admission au séjour
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20201335
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie du dossier administratif de son client détenu par le consulat général de France à Tunis.
30/06/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour