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Préfecture des Hauts-de-Seine 19/03/2015 Admission au séjour Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20150731
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Copie, par voie postale ou électronique, du dossier administratif de son client détenu par le...
    19/03/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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