Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
30/06/2020
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20195969
Préfecture de l'Essonne
Communication de son dossier de demande de titre de séjour.
30/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour